Scrutin AN 1319 · Assemblée nationalel'amendement n° 37 de Mme Simonnet à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Simonnet à la loi contre l'occupation illégale de logements. Cette modification n'a obtenu que 16 votes en sa faveur contre 74 opposants.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) à une loi visant à lutter contre les occupations illégales de logements
• Le vote était serré en faveur du rejet : 74 contre, 16 pour, 1 abstention
• C'était un vote en deuxième lecture, c'est-à-dire une étape avancée de l'examen du projet de loi à l'Assemblée nationale
• La proposition de Mme Simonnet n'a convaincu qu'environ 18% des députés présents