l'amendement n° 8 de M. Tivoli à l'article 1er A de la proposition de loi visant à protéger les logements contre l'occupation illicite (deuxième lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une modification (amendement) proposée par le député Tivoli concernant une loi destinée à lutter contre l'occupation illégale de logements. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à la loi sur la protection des logements contre l'occupation illégale, examinée pour la deuxième fois

• Seuls 32 députés sur 97 ont voté en faveur de cette modification, tandis que 65 se sont opposés

• L'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être approuvé

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir lors de ce vote