Scrutin AN 1528 · Assemblée nationalel'amendement n° 166 de M. Dubois après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Le 15 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par M. Dubois à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 32 votes en faveur contre 66 oppositions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies
• M. Dubois proposait d'ajouter ou de modifier une disposition après l'article 7 ter du texte
• Le vote a clairement rejeté cette modification : 66 députés contre, 32 pour, aucune abstention
• Avec seulement 32% des voix favorables, l'amendement n'a pas réuni la majorité nécessaire pour être adopté