l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Louwagie concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement, qui visait à modifier l'article 7 bis du projet de loi, n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de modification (amendement) à une loi destinée à renforcer la lutte contre les incendies et leur prévention

• Le scrutin s'est déroulé le 15 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

• Résultat : 63 députés contre, 39 pour, et 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement modifiait spécifiquement l'article 7 bis du projet de loi, mais son contenu exact reste limité dans les informations disponibles

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur une proposition de modification (amendement) à une loi destinée à renforcer la lutte contre les incendies et leur prévention

• Le scrutin s'est déroulé le 15 mai 2023 à l'Assemblée nationale lors de la première lecture du projet de loi

• Résultat : 63 députés contre, 39 pour, et 3 abstentions - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement modifiait spécifiquement l'article 7 bis du projet de loi, mais son contenu exact reste limité dans les informations disponibles

l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 275 de Mme Louwagie et l'amendement identique suivant à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref