Scrutin AN 1521 · Assemblée nationalel'amendement n° 374 de Mme Lechanteux à l'article 7 bis de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Lechanteux à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait changé certaines règles de cette loi, mais elle n'a pas obtenu assez de soutiens pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les risques d'incendie
• 76 députés ont voté contre cette modification, tandis que seulement 25 l'ont soutenue
• 5 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le texte de loi original continue donc sans cette modification proposée par Mme Lechanteux