l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) à une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement, présenté par Mme Couturier, n'a obtenu que 38 votes en sa faveur contre 54 votes contre, ce qui explique son rejet.

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification détaillée (amendement n°394) à un article d'une future loi destinée à mieux prévenir et combattre les feux de forêt et leur aggravation

• 38 députés ont soutenu cette modification, mais 54 l'ont rejetée : la majorité présente a donc voté contre

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents se sont prononcés clairement pour ou contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'une loi

Points clés :

• Il s'agissait de voter sur une modification détaillée (amendement n°394) à un article d'une future loi destinée à mieux prévenir et combattre les feux de forêt et leur aggravation

• 38 députés ont soutenu cette modification, mais 54 l'ont rejetée : la majorité présente a donc voté contre

• Aucun député n'a choisi de s'abstenir : tous ceux présents se sont prononcés clairement pour ou contre

• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, étape initiale de l'examen d'une loi

l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 394 de Mme Couturier à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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