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  4. Scrutin AN 1506

Scrutin AN 1506 · Assemblée nationalel'amendement n° 61 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
Amendement15 mai 202390 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Le 15 mai 2023, l'Assemblée nationale a rejeté une modification proposée par Mme Jourdan concernant une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu que 37 votes favorables contre 53 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies
• Le vote était très serré : 37 parlementaires pour, 53 contre, aucune abstention
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la loi continuera sans cette modification proposée
• C'était une première lecture, donc d'autres débats et votes sur ce texte peuvent suivre

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
DEM100%(2)
EPR100%(17)

Abstention

Aucun groupe

Pour

RN100%(12)
LFI-NFP100%(6)
SOC100%(4)
ECOS100%(3)
DR100%(1)
GDR100%(1)

Contre

HOR100%(5)
DEM100%(2)
EPR100%(17)
Résultat du vote
37
53
Pour: 37 (41.1%)
Contre: 53 (58.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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