Scrutin AN 1509 · Assemblée nationalel'amendement n° 63 de Mme Jourdan à l'article premier de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Jourdan à un texte de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un article d'une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les incendies
• Seuls 21 députés ont voté pour cette modification, contre 57 qui s'y sont opposés
• 22 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le résultat : l'amendement a été rejeté et n'a donc pas été intégré au texte de loi