Scrutin AN 1514 · Assemblée nationalel'amendement n° 66 de Mme Jourdan et les amendements identiques suivants à l'article 4 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Jourdan sur un texte de loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies. Cet amendement n'a obtenu que 40 votes favorables contre 62 défavorables.

Points clés :
• Il s'agissait d'une modification (amendement) au projet de loi sur la prévention des incendies, présentée par la députée Jourdan
• Le vote a eu lieu le 15 mai 2023 à l'Assemblée nationale en première lecture (première étape de discussion du texte)
• Résultat: REJETÉ avec 62 votes contre, 40 votes pour et 4 abstentions
• La majorité des députés présents n'a pas soutenu cette modification proposée au texte de loi