l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposé par Mme Petex-Levet concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement visait à ajouter une nouvelle disposition au texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies

• Résultat du vote : 75 députés contre, 28 pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement concernait l'ajout d'un nouvel article (article 7 ter) à la loi

• Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que d'autres débats et votes pouvaient suivre sur ce projet de loi

Points clés :

• Le vote portait sur un amendement (modification) à une proposition de loi destinée à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies

• Résultat du vote : 75 députés contre, 28 pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité

• Cet amendement concernait l'ajout d'un nouvel article (article 7 ter) à la loi

• Il s'agissait de la première lecture du texte à l'Assemblée nationale, ce qui signifie que d'autres débats et votes pouvaient suivre sur ce projet de loi

l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 96 de Mme Petex-Levet et l'amendement identique suivant après l'article 7 ter de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref