l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. de Lépinau concernant un article d'une loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait changé la formulation d'une partie du texte, mais elle n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement de rédaction, c'est-à-dire une proposition de modifier la formulation d'un texte de loi (pas son contenu fondamental)

• Le vote a eu lieu le 16 mai 2023 à l'Assemblée nationale sur un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les risques d'incendies

• Résultat: 71 députés contre, 31 pour, 4 abstentions - la proposition a été rejetée car elle n'a pas recueilli la majorité

• Cet amendement portait sur l'article 10 du texte, qui a finalement été supprimé du projet de loi

Points clés :

• Il s'agissait d'un vote sur un amendement de rédaction, c'est-à-dire une proposition de modifier la formulation d'un texte de loi (pas son contenu fondamental)

• Le vote a eu lieu le 16 mai 2023 à l'Assemblée nationale sur un projet de loi destiné à renforcer la lutte contre les risques d'incendies

• Résultat: 71 députés contre, 31 pour, 4 abstentions - la proposition a été rejetée car elle n'a pas recueilli la majorité

• Cet amendement portait sur l'article 10 du texte, qui a finalement été supprimé du projet de loi

l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement de rédaction globale n° 37 (rect.) de M. de Lépinau à l'article 10 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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