l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tivoli concernant la loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les risques d'incendie

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 16 mai 2023, avec 119 députés contre, 55 pour et 2 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 55 voix en sa faveur, loin de la majorité requise (88 votes minimum sur 176 présents)

• La loi sur la prévention des incendies continue donc sans cette modification spécifique proposée par M. Tivoli

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Tivoli concernant la loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (modification) à un article d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les risques d'incendie

• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 16 mai 2023, avec 119 députés contre, 55 pour et 2 abstentions

• L'amendement a été rejeté car il n'a réuni que 55 voix en sa faveur, loin de la majorité requise (88 votes minimum sur 176 présents)

• La loi sur la prévention des incendies continue donc sans cette modification spécifique proposée par M. Tivoli

l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 113 de M. Tivoli à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref