Scrutin AN 1547 · Assemblée nationalel'amendement n° 124 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Pochon concernant la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement visait à modifier l'article 15 du texte, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être approuvé.

Points clés :
• L'amendement concernait la loi sur la lutte contre les risques d'incendie et leur extension
• Seuls 41 députés ont voté pour l'amendement, contre 92 opposés, ce qui a entraîné son rejet
• 28 députés se sont abstenus (n'ont pas voté pour ou contre)
• Le texte de loi sur la prévention des incendies continue sans cette modification proposée