Scrutin AN 1548 · Assemblée nationalel'amendement n° 125 de Mme Pochon et l'amendement identique suivant à l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposant une modification à la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien nécessaire pour être intégré au texte de loi.

Points clés :
• L'amendement visait à modifier l'article 15 d'une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les incendies et leur extension
• Résultat du vote: 91 députés contre, 43 pour, 27 abstentions - l'amendement a été rejeté
• Seules 43 voix sur 161 ont soutenu cette proposition de modification, bien en deçà de la majorité requise
• Le texte de loi continue sans cette modification proposée par Mme Pochon et ses soutiens