Scrutin AN 1539 · Assemblée nationalel'amendement n° 2 de M. Gillet après l'article 10 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification (amendement) proposée par M. Gillet à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cet amendement aurait dû être ajouté après l'article 10 du texte, mais il n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :
• Vote de rejet : 98 députés contre l'amendement, seulement 34 pour, et 6 abstentions
• Il s'agissait d'un amendement (modification mineure) à un projet de loi destiné à mieux prévenir et combattre les incendies
• L'amendement a échoué car il n'a réuni qu'un quart des votes favorables face à une majorité d'opposition
• C'était une première lecture du texte, signifiant que d'autres débats et votes pourraient suivre