Aller au contenu principal
PoligraphPoligraph
StatistiquesPolitiquesAffairesProgrammesParlement

À propos

Observatoire citoyen de la vie politique. Données publiques, fact-checking et regard indépendant.

Représentants

  • Tous les représentants
  • Partis politiques
  • Affaires judiciaires
  • Élections
  • Municipales 2026
  • Mon député
  • Comparer
  • Fact-checks

Parlement

  • Travail parlementaire
  • Dossiers législatifs
  • Patrimoine & déclarations
  • Statistiques

Explorer

  • Le Recap
  • Programmes
  • Revue de presse
  • Départements
  • Recherche
  • Mon Observatoire

Le projet

  • Assistant IA
  • Sources et principes
  • Méthodologie
  • API
  • Nous soutenir
  • Mentions légales

Sources

  • Assemblée nationale(ouvre un nouvel onglet)
  • Sénat(ouvre un nouvel onglet)
  • HATVP(ouvre un nouvel onglet)
  • Wikidata(ouvre un nouvel onglet)
  • Parlement européen(ouvre un nouvel onglet)
  • Google Fact Check(ouvre un nouvel onglet)
  • Datan(ouvre un nouvel onglet)

Flux RSS

  • Affaires
  • Votes
  • Fact-checks
  • ⚖La présomption d'innocence s'applique à toute personne mentionnée dans le cadre d'une procédure judiciaire en cours.
  • ⚠Les données présentées peuvent être incomplètes. L'absence d'information ne préjuge pas de la réalité.
  • ⚙Certains résumés sont générés automatiquement à partir de sources publiques.
  • ℹCe site est un outil d'information citoyenne et ne constitue pas une source juridique.
X (Twitter) (ouvre un nouvel onglet)Bluesky (ouvre un nouvel onglet)Instagram (ouvre un nouvel onglet)GitHub (ouvre un nouvel onglet)
Signaler une erreur(ouvre un nouvel onglet)
l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture) | Poligraph
  1. Accueil
  2. Parlement
  3. Votes
  4. Scrutin AN 1534

Scrutin AN 1534 · Assemblée nationalel'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)

Adopté
Article16 mai 2023116 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 8 quinquies d'une proposition de loi destinée à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies. Ce texte vise à renforcer les mesures pour éviter que les risques d'incendie s'intensifient et s'étendent.

Points clés :
• Vote très largement favorable : 110 députés pour, 0 contre, 6 abstentions
• L'article 8 quinquies est un élément spécifique de la proposition de loi sur les risques incendie
• Consensus politique : aucun vote contre, ce qui montre un accord large entre les groupes parlementaires
• Il s'agit d'une première lecture, donc le texte peut être réexaminé et modifié lors des étapes suivantes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
RN73%(22)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(6)
Résultat du vote
110
6
Pour: 110 (94.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (5.2%)
← Retour aux scrutins
DR
100%
(5)
ECOS100%(4)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
RN73%(22)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(6)
DR100%(5)
ECOS100%(4)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
NI100%(1)