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l'article 8 quinquies de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture)

Adopté
16 mai 2023116 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé massivement l'article 8 quinquies d'une proposition de loi destinée à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies. Ce texte vise à renforcer les mesures pour éviter que les risques d'incendie s'intensifient et s'étendent.

Points clés :

• Vote très largement favorable : 110 députés pour, 0 contre, 6 abstentions

• L'article 8 quinquies est un élément spécifique de la proposition de loi sur les risques incendie

• Consensus politique : aucun vote contre, ce qui montre un accord large entre les groupes parlementaires

• Il s'agit d'une première lecture, donc le texte peut être réexaminé et modifié lors des étapes suivantes du processus législatif

Positions des groupes parlementaires

Pour

EPR100%(22)
RN73%(22)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(6)
DR100%(5)
ECOS100%(4)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
NI100%(1)

Contre

Aucun groupe

Abstention

Aucun groupe

Pour

EPR100%(22)
RN73%(22)
LFI-NFP100%(13)
SOC100%(6)
DR100%(5)
ECOS100%(4)
DEM100%(4)
HOR100%(3)
NI100%(1)
Résultat du vote
110
6
Pour: 110 (94.8%)
Contre: 0 (0.0%)
Abstention: 6 (5.2%)
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