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l'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1581 · Assemblée nationalel'amendement n° 312 de Mme Belluco à l'article 28 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 202397 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Belluco concernant une loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a obtenu que 14 voix en faveur contre 83 opposées.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies en France
• Seuls 14 députés ont voté pour cet amendement, tandis que 83 se sont opposés à son adoption
• Le vote était massivement défavorable, reflétant une majorité claire contre cette modification proposée
• Cet amendement concernait spécifiquement l'article 28 du texte de loi sur la gestion des risques d'incendie

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)

Contre

DEM100%(5)
Résultat du vote
14
83
Pour: 14 (14.4%)
Contre: 83 (85.6%)
Abstention: 0 (0.0%)
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EPR100%(19)
NI100%(2)
DR100%(2)
HOR100%(4)
RN100%(19)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(10)
ECOS100%(2)
SOC100%(1)

Contre

DEM100%(5)
EPR100%(19)
NI100%(2)
DR100%(2)
HOR100%(4)
RN100%(19)