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Scrutin AN 1560 · Assemblée nationalel'amendement n° 32 de M. Rancoule à l'article 20 (supprimé) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
Amendement17 mai 2023111 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une proposition de M. Rancoule visant à modifier la loi sur la prévention des incendies. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec seulement 25 votes en faveur contre 78 opposés.

Points clés :
• Objet du vote : Un amendement (modification) proposé par M. Rancoule à un article sur la prévention et la lutte contre les risques d'incendie
• Résultat : L'amendement a été rejeté - la majorité des députés ne souhaite pas adopter cette modification
• Vote serré pour le proposant : Seuls 25 députés ont voté pour, tandis que 78 se sont opposés et 8 se sont abstenus
• Contexte : Ce vote s'inscrit dans l'examen d'une proposition de loi visant à améliorer la prévention et la lutte contre les incendies

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(18)
NI100%(2)

Contre

SOC100%(1)
HOR100%(5)
EPR100%(24)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)

Abstention

DR78%(9)

Pour

RN100%(18)
NI100%(2)

Contre

SOC100%(1)
HOR100%(5)
EPR100%(24)
DEM100%(6)
LFI-NFP100%(8)
ECOS100%(4)

Abstention

DR78%(9)
Résultat du vote
25
78
8
Pour: 25 (22.5%)
Contre: 78 (70.3%)
Abstention: 8 (7.2%)
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