l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par Mme Couturier à une loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a pas obtenu assez de soutiens pour être intégrée au texte final.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies en France

• Le vote a eu lieu le 17 mai 2023 à l'Assemblée nationale avec 119 votes contre et seulement 38 votes pour

• La modification n'a pas été adoptée faute de majorité suffisante (il fallait plus de votes favorables)

• C'est une première lecture du texte de loi, ce qui signifie que d'autres modifications et votes auront lieu avant l'adoption définitive

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposée à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies en France

• Le vote a eu lieu le 17 mai 2023 à l'Assemblée nationale avec 119 votes contre et seulement 38 votes pour

• La modification n'a pas été adoptée faute de majorité suffisante (il fallait plus de votes favorables)

• C'est une première lecture du texte de loi, ce qui signifie que d'autres modifications et votes auront lieu avant l'adoption définitive

l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

l'amendement n° 415 de Mme Couturier après l'article 15 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

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