Scrutin AN 1563 · Assemblée nationalel'amendement n° 503 du Gouvernement et l'amendement identique suivant à l'article 32 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté massivement un amendement du Gouvernement sur une loi concernant la prévention des incendies. Cet amendement proposait de modifier l'article 32 du projet de loi, mais seulement 4 députés l'ont soutenu contre 134.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification (amendement) du Gouvernement à une loi visant à mieux prévenir et combattre les incendies
• Le vote était très largement défavorable : 4 votes pour, 134 contre, 1 abstention
• Cet rejet montre un désaccord significatif entre le Gouvernement et l'Assemblée nationale sur le contenu de cette loi
• Le texte examinait comment organiser la discussion au Parlement (examen prioritaire) de cette proposition de loi importante