l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Delautrette à un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification n'a obtenu le soutien que de 41 députés contre 73 qui s'y sont opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 17 mai 2023, durant l'examen du texte en première lecture (première étape du processus législatif)

• Résultat : rejet de l'amendement avec 73 votes contre et 41 votes pour (majorité nécessaire non atteinte)

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 114 présents ont clairement voté pour ou contre

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 17 mai 2023, durant l'examen du texte en première lecture (première étape du processus législatif)

• Résultat : rejet de l'amendement avec 73 votes contre et 41 votes pour (majorité nécessaire non atteinte)

• Aucun député n's'est abstenu : tous les 114 présents ont clairement voté pour ou contre

l'amendement n° 81 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

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