l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Le 17 mai 2023, les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Delautrette qui visait à modifier la loi sur la prévention des incendies. Cet amendement n'a récolté que 11 votes favorables contre 92 opposants.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les incendies et leur expansion

• Le vote était très largement défavorable : 92 députés contre, seulement 11 pour, et 2 abstentions

• L'amendement a été clairement rejeté, ce qui signifie que la modification proposée par M. Delautrette n'a pas été intégrée au texte de loi

• Cette proposition était examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une proposition de loi destinée à renforcer la lutte contre les incendies et leur expansion

• Le vote était très largement défavorable : 92 députés contre, seulement 11 pour, et 2 abstentions

• L'amendement a été clairement rejeté, ce qui signifie que la modification proposée par M. Delautrette n'a pas été intégrée au texte de loi

• Cette proposition était examinée en première lecture à l'Assemblée nationale, première étape du processus législatif

l'amendement n° 82 de M. Delautrette après l'article 20 de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

En bref

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