Scrutin AN 1566 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 558 de M. Pauget à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (sous-amendement) concernant la loi sur la prévention des incendies. Cette modification visait à ajuster les dispositions du texte gouvernemental sur la lutte contre les risques d'incendie.

Points clés :
• Le vote portait sur un détail technique du projet de loi : une modification proposée par le député Pauget à une proposition du Gouvernement
• Résultat : 64 voix contre et 53 voix pour → la modification a été rejetée
• Le texte principal sur la prévention des incendies continue d'être examiné selon les dispositions du Gouvernement
• La faible majorité contre (64 vs 53) montre une opposition parlementaire divisée sur ce sujet