Scrutin AN 1568 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 561 de M. Pauget et le sous-amendement identique à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté une proposition de modification concernant la loi sur la prévention des incendies. Cette modification aurait ajusté les règles de discussion du texte à l'Assemblée, mais n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.

Points clés :
• Le vote portait sur un sous-amendement (une modification d'une modification) proposé par le député Pauget et soutenu par le Gouvernement
• L'objet était technique : modifier l'ordre ou le timing de discussion de l'article 34 de la loi sur les incendies
• Résultat : rejeté avec 63 votes contre et seulement 56 pour (7 abstentions)
• Cette loi vise globalement à renforcer la prévention et la lutte contre les risques d'incendies en France