le sous-amendement n° 568 de M. Lemaire et les sous-amendements identiques suivants à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé massivement une modification technique concernant l'examen d'un projet de loi sur la prévention des incendies. Ce vote permettait d'ajuster les conditions de discussion du texte au sein de la commission parlementaire.

Points clés :

• Le vote porte sur une proposition de loi visant à mieux prévenir et combattre les risques d'incendies (en France métropolitaine, notamment en zones forestières)

• Il s'agit d'une modification mineure (sous-amendement) proposée par le député Lemaire pour ajuster la procédure d'examen du projet

• Le résultat est quasi unanime : 116 votes pour, seulement 2 contre et 4 abstentions (sur 122 votants), montrant un large consensus

• Cette étape est purement procédérale et n'affecte pas le contenu de la loi sur les incendies elle-même