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  3. Votes
  4. Scrutin n°1567

le sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Rejeté
17 mai 2023121 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

En bref

Résumé IA

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule concernant un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification visait à ajuster les règles de discussion de ce texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Le vote portait sur un détail procédural du projet de loi anti-incendie, pas sur le fond du texte lui-même

• 40 députés ont soutenu la proposition de M. Rancoule, contre 81 qui s'y sont opposés

• La proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes

• Ce projet de loi vise à renforcer la prévention et la lutte contre les risques d'incendie en France

Résultat du vote
40
81
Pour: 40 (33.1%)
Contre: 81 (66.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
Pour
32
Franck Allisio

Franck Allisio

RN

Philippe Ballard

Philippe Ballard

RN

Christophe Barthès

Christophe Barthès

RN

Romain Baubry

Romain Baubry

RN

Frédéric Boccaletti

Frédéric Boccaletti

RN

Pascale Bordes

Pascale Bordes

RN

Ian Boucard

Ian Boucard

DR

Roger Chudeau

Roger Chudeau

RN

Jocelyn Dessigny

Jocelyn Dessigny

RN

Edwige Diaz

Edwige Diaz

RN

Nicolas Dragon

Nicolas Dragon

RN

Thierry Frappé

Thierry Frappé

RN

Yoann Gillet

Yoann Gillet

RN

Florence Goulet

Florence Goulet

RN

Daniel Grenon

Daniel Grenon

NI

Jordan Guitton

Jordan Guitton

RN

Marine Hamelet

Marine Hamelet

RN

Timothée Houssin

Timothée Houssin

RN

Julie Lechanteux

Julie Lechanteux

RN

Christine Loir

Christine Loir

RN

Aurélien Lopez-Liguori

Aurélien Lopez-Liguori

RN

Alexandre Loubet

Alexandre Loubet

RN

Kévin Mauvieux

Kévin Mauvieux

RN

Thomas Ménagé

Thomas Ménagé

RN

Frédérique Meunier

Frédérique Meunier

DR

Angélique Ranc

Angélique Ranc

RN

Julien Rancoule

Julien Rancoule

RN

Laurence Robert-Dehault

Laurence Robert-Dehault

RN

Alexandre Sabatou

Alexandre Sabatou

RN

Emeric Salmon

Emeric Salmon

RN

Jean-Philippe Tanguy

Jean-Philippe Tanguy

RN

Michaël Taverne

Michaël Taverne

RN

Contre
50
Ségolène Amiot

Ségolène Amiot

LFI-NFP

Erwan Balanant

Erwan Balanant

DEM

Anne Bergantz

Anne Bergantz

DEM

Émilie Bonnivard

Émilie Bonnivard

DR

Anthony Brosse

Anthony Brosse

EPR

Danielle Brulebois

Danielle Brulebois

EPR

Stéphane Buchou

Stéphane Buchou

EPR

Céline Calvez

Céline Calvez

EPR

Sylvain Carrière

Sylvain Carrière

LFI-NFP

Pierre Cazeneuve

Pierre Cazeneuve

EPR

Josiane Corneloup

Josiane Corneloup

DR

Julie Delpech

Julie Delpech

EPR

Nicole Dubré-Chirat

Nicole Dubré-Chirat

EPR

Virginie Duby-Muller

Virginie Duby-Muller

DR

Emmanuel Fernandes

Emmanuel Fernandes

LFI-NFP

Jean-Luc Fugit

Jean-Luc Fugit

EPR

Annie Genevard

Annie Genevard

LR

Philippe Gosselin

Philippe Gosselin

DR

Justine Gruet

Justine Gruet

DR

Guillaume Kasbarian

Guillaume Kasbarian

EPR

Sandrine Le Feur

Sandrine Le Feur

EPR

Annaïg Le Meur

Annaïg Le Meur

EPR

Christine Le Nabour

Christine Le Nabour

EPR

Nicole Le Peih

Nicole Le Peih

EPR

Marie Lebec

Marie Lebec

EPR

Didier Lemaire

Didier Lemaire

HOR

Emmanuel Mandon

Emmanuel Mandon

DEM

Bastien Marchive

Bastien Marchive

EPR

Éric Martineau

Éric Martineau

DEM

Denis Masséglia

Denis Masséglia

EPR

Jean-Paul Mattei

Jean-Paul Mattei

DEM

Sophie Mette

Sophie Mette

DEM

Manon Meunier

Manon Meunier

LFI-NFP

Paul Midy

Paul Midy

EPR

Louise Morel

Louise Morel

DEM

Jimmy Pahun

Jimmy Pahun

DEM

Sophie Panonacle

Sophie Panonacle

EPR

Éric Pauget

Éric Pauget

DR

Marie-Agnès Poussier-Winsback

Marie-Agnès Poussier-Winsback

HOR

Jean-Hugues Ratenon

Jean-Hugues Ratenon

LFI-NFP

Véronique Riotton

Véronique Riotton

EPR

Charles Rodwell

Charles Rodwell

EPR

Jean-François Rousset

Jean-François Rousset

EPR

Charles Sitzenstuhl

Charles Sitzenstuhl

EPR

Anne Stambach-Terrenoir

Anne Stambach-Terrenoir

LFI-NFP

Prisca Thevenot

Prisca Thevenot

EPR

Jean-Louis Thiériot

Jean-Louis Thiériot

DR

Nicolas Turquois

Nicolas Turquois

DEM

Anne-Cécile Violland

Anne-Cécile Violland

HOR

Caroline Yadan

Caroline Yadan

EPR

Abstention
0

Aucun député

Non-votant
0

Aucun député

Absent
0

Aucun député

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