Scrutin AN 1567 · Assemblée nationalele sous-amendement n° 574 de M. Rancoule à l'amendement n° 546 (rect.) du Gouvernement à l'article 34 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à renforcer la prévention et la lutte contre l'intensification et l'extension du risque incendie (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Rancoule concernant un projet de loi sur la prévention des incendies. Cette modification visait à ajuster les règles de discussion de ce texte à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Le vote portait sur un détail procédural du projet de loi anti-incendie, pas sur le fond du texte lui-même
• 40 députés ont soutenu la proposition de M. Rancoule, contre 81 qui s'y sont opposés
• La proposition a été rejetée car elle n'a pas obtenu la majorité des votes
• Ce projet de loi vise à renforcer la prévention et la lutte contre les risques d'incendie en France