Scrutin AN 1744 · Assemblée nationalel'amendement de rédaction globale n° 1 de Mme Battistel et l'amendement identique suivant à l'article premier de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les parlementaires ont rejeté une modification proposée par Mme Battistel concernant le plafonnement des augmentations de loyers. Cette proposition visait à maintenir temporairement un dispositif limitant la hausse annuelle des loyers. Le vote a échoué avec seulement 52 votes pour contre 143 contre.

Points clés :
• Sujet : limitation des augmentations de loyers - Le texte concernait un dispositif de plafonnement, c'est-à-dire une limite maximale fixée aux augmentations annuelles des loyers
• Nature du vote : un amendement de rédaction - Il s'agissait d'une modification du texte initial proposée par une députée, pas du projet de loi complet
• Résultat : rejet net - Avec 143 votes contre pour seulement 52 pour, l'amendement n'a pas obtenu la majorité nécessaire
• Contexte : première lecture à l'Assemblée nationale - C'était la première étape du processus législatif, ce vote ne bloque pas définitivement le texte