Scrutin AN 1757 · Assemblée nationalel'amendement n° 19 de M. Jumel à l'article 2 de la proposition de loi maintenant provisoirement un dispositif de plafonnement de revalorisation de la variation annuelle des indices locatifs (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition visant à maintenir un plafonnement des augmentations de loyers. Le vote montre une majorité parlementaire opposée à cette mesure de contrôle des hausses locatives.

Points clés :
• Sujet du vote : un amendement qui aurait prolongé les règles limitant l'augmentation annuelle des loyers
• Résultat : l'amendement a été rejeté (155 votes contre, seulement 53 pour)
• Majorité clairement contre : plus des trois quarts des députés présents se sont opposés à cette protection des locataires
• Contexte : ce vote intervient lors de l'examen d'une proposition de loi sur les loyers en première lecture parlementaire