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la proposition de résolution relative aux écoles nationales d’architecture (art. 34-1 de la Constitution).

Adopté
7 juin 2023196 votants16e législatureÉducation & CultureVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

L'Assemblée nationale a approuvé une proposition pour modifier le statut des écoles nationales d'architecture en France. Le vote a largement passé avec 156 députés pour, montrant un large consensus sur cette question.

Points clés :

• Il s'agissait de donner un nouveau cadre juridique aux écoles d'architecture publiques, ce qui nécessitait une modification de la Constitution (article 34-1)

• Le vote était très favorable : 156 voix pour contre seulement 38 contre, avec 2 abstentions, montrant un accord majoritaire des députés

• Cette proposition concernait l'organisation et le fonctionnement des écoles nationales qui forment les futurs architectes en France

• Le passage à l'article 34-1 signifie que cette réforme requiert une base constitutionnelle plutôt qu'une simple loi ordinaire

Résultat du vote
156
38
2
Pour: 156 (79.6%)
Contre: 38 (19.4%)
Abstention: 2 (1.0%)
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