l'amendement n° 119 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi visant à renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. L'amendement n'a obtenu que 22 votes favorables contre 56 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Sabatou, c'est-à-dire une proposition de modification au projet de loi initial

• Le texte concernait les moyens et pouvoirs à donner à la douane pour combattre de nouvelles menaces (criminalité, contrebande, etc.)

• Le vote a clairement rejeté cet amendement : 56 députés contre, 22 pour, et 1 abstention

• Cette proposition n'a pas eu suffisamment de soutien pour être intégrée au projet de loi lors de cette première lecture à l'Assemblée nationale