l'amendement n° 121 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sabatou pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cette proposition n'a obtenu que 22 votes favorables contre 54 oppositions.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi visant à donner plus de moyens et de pouvoirs à la douane

• La proposition de M. Sabatou concernait l'article 2 du texte, sans être précisé lequel des pouvoirs douaniers était visé

• Le vote a été largement rejeté : 54 votes contre, 22 votes pour et 1 abstention parmi les 77 députés présents

• Cette défaite signifie que la version originale du projet de loi sur les douanes poursuivra sans cette modification particulière