Scrutin AN 1902 · Assemblée nationalel'amendement n° 22 de M. Gillet à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Gillet concernant un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane face à de nouvelles menaces. Cet amendement n'a pas obtenu le soutien suffisant pour être adopté.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) au projet de loi sur les moyens de la douane pour lutter contre des menaces contemporaines
• Seulement 23 députés ont voté pour cet amendement, contre 56 qui se sont opposés (1 abstention)
• L'amendement a été rejeté, ce qui signifie que la modification proposée par M. Gillet n'a pas été intégrée au texte de loi
• Cette première lecture à l'Assemblée nationale marque une étape du processus législatif, le projet de loi devant continuer son examen