l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane face aux menaces actuelles. Le vote s'est déroulé le 19 juin 2023 à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par Mme Janvier visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur les moyens de la douane

• Le résultat du vote : 45 députés contre, 31 pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté

• Moins d'un tiers des 76 parlementaires présents ont soutenu cette modification, ce qui a entraîné son rejet

• Ce vote s'inscrivait dans l'examen du texte en première lecture, avant d'éventuelles modifications ultérieures

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par Mme Janvier visant à modifier l'article 2 d'un projet de loi sur les moyens de la douane

• Le résultat du vote : 45 députés contre, 31 pour, 0 abstention - l'amendement a été rejeté

• Moins d'un tiers des 76 parlementaires présents ont soutenu cette modification, ce qui a entraîné son rejet

• Ce vote s'inscrivait dans l'examen du texte en première lecture, avant d'éventuelles modifications ultérieures

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

En bref

l'amendement n° 315 de Mme Janvier à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

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