Scrutin AN 1912 · Assemblée nationalel'amendement n° 384 de Mme Hai à l'article 6 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a voté pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces de sécurité. L'amendement proposé par Mme Hai a été adopté avec 47 votes pour et 29 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait de modifier l'article 6 d'une loi donnant plus de moyens et de pouvoirs à la douane française pour faire face aux nouveaux risques (terrorisme, contrebande, criminalité...)
• L'amendement n° 384 proposait une modification spécifique à ce texte de loi
• Le vote a montré un large consensus puisqu'aucun parlementaire n'a voté contre, mais 29 ont choisi de s'abstenir
• Avec 47 votes pour, l'amendement a atteint la majorité requise et a donc été adopté par l'Assemblée