Scrutin AN 1900 · Assemblée nationalel'amendement n° 52 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sabatou concernant un projet de loi destiné à renforcer les pouvoirs de la douane française face aux nouvelles menaces. La majorité des parlementaires présents n'a pas soutenu cet amendement.

Points clés :
• L'amendement proposait une modification à l'article 2 d'un projet de loi visant à donner plus de moyens et de compétences à la douane
• Le vote a eu lieu à l'Assemblée nationale le 19 juin 2023, en première lecture du projet de loi
• Résultat: 57 députés contre l'amendement, seulement 24 pour, et 1 abstention - l'amendement est rejeté
• La position majoritaire des députés était d'écarter cette modification et de poursuivre l'examen du projet sans cet ajout