l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi destiné à renforcer les capacités de la douane face aux nouvelles menaces. L'amendement n'a obtenu que 24 votes favorables contre 56 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de changement (amendement n°54) présentée par M. Sabatou lors de l'examen du projet de loi sur les douanes

• Le projet de loi vise à donner plus de moyens à la douane pour faire face à de nouveaux types de menaces (criminalité organisée, terrorisme, contrebande, etc.)

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 56 députés contre, seulement 24 pour, et 1 abstention

• Le vote s'est déroulé à la première lecture, première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de changement (amendement n°54) présentée par M. Sabatou lors de l'examen du projet de loi sur les douanes

• Le projet de loi vise à donner plus de moyens à la douane pour faire face à de nouveaux types de menaces (criminalité organisée, terrorisme, contrebande, etc.)

• L'amendement a été rejeté avec une majorité claire : 56 députés contre, seulement 24 pour, et 1 abstention

• Le vote s'est déroulé à la première lecture, première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

En bref

l'amendement n° 54 de M. Sabatou à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

En bref