l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant les pouvoirs de la douane française pour lutter contre de nouvelles menaces. Le texte visait à renforcer les capacités d'intervention douanière.

Points clés :

• L'amendement proposé par M. Sabatou cherchait à modifier l'article 2 d'un projet de loi donnant plus de moyens à la douane

• Le vote a eu lieu le 19 juin 2023 à l'Assemblée nationale : 58 députés contre, 23 pour, 1 abstention

• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification du projet de loi initial

• La douane garde donc ses pouvoirs actuels tels que proposés dans le texte original, sans les changements demandés par cet amendement

Points clés :

• L'amendement proposé par M. Sabatou cherchait à modifier l'article 2 d'un projet de loi donnant plus de moyens à la douane

• Le vote a eu lieu le 19 juin 2023 à l'Assemblée nationale : 58 députés contre, 23 pour, 1 abstention

• La majorité des parlementaires n'a pas soutenu cette modification du projet de loi initial

• La douane garde donc ses pouvoirs actuels tels que proposés dans le texte original, sans les changements demandés par cet amendement

l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

En bref

l'amendement n° 57 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

En bref