l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont rejeté une proposition de M. Sabatou visant à modifier la loi sur les moyens douaniers. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à renforcer les outils et les ressources de la douane française face aux nouvelles menaces

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale de l'examen du texte de loi

• Résultat du vote : 61 députés contre, 27 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Cette proposition ne sera donc pas intégrée au projet de loi qui continuera son parcours sans cette modification

Les députés ont rejeté une proposition de M. Sabatou visant à modifier la loi sur les moyens douaniers. Cet amendement n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adopté.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à un projet de loi destiné à renforcer les outils et les ressources de la douane française face aux nouvelles menaces

• Le vote s'est déroulé en première lecture, c'est-à-dire à l'étape initiale de l'examen du texte de loi

• Résultat du vote : 61 députés contre, 27 pour, 1 abstention - l'amendement a été rejeté car il n'a pas réuni la majorité

• Cette proposition ne sera donc pas intégrée au projet de loi qui continuera son parcours sans cette modification

l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

En bref

l'amendement n° 59 de M. Sabatou et les amendements identiques suivants à l'article 2 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

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