L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Hai pour modifier le projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement concerne l'article 7 du texte de loi.
Points clés :
• L'amendement a été approuvé avec 70 votes pour, aucun vote contre et 40 abstentions
• Il s'agit d'une modification apportée au projet de loi destiné à donner à la douane de meilleurs outils et moyens pour combattre les menaces actuelles
• Plusieurs députés se sont abstenus (40), ce qui suggère une divergence d'opinions ou des hésitations sur cette modification particulière
• Ce vote représente la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuelles autres lectures
