l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a adopté un amendement proposé par Mme Hai pour modifier le projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cet amendement concerne l'article 7 du texte de loi.

Points clés :

• L'amendement a été approuvé avec 70 votes pour, aucun vote contre et 40 abstentions

• Il s'agit d'une modification apportée au projet de loi destiné à donner à la douane de meilleurs outils et moyens pour combattre les menaces actuelles

• Plusieurs députés se sont abstenus (40), ce qui suggère une divergence d'opinions ou des hésitations sur cette modification particulière

• Ce vote représente la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuelles autres lectures

Points clés :

• L'amendement a été approuvé avec 70 votes pour, aucun vote contre et 40 abstentions

• Il s'agit d'une modification apportée au projet de loi destiné à donner à la douane de meilleurs outils et moyens pour combattre les menaces actuelles

• Plusieurs députés se sont abstenus (40), ce qui suggère une divergence d'opinions ou des hésitations sur cette modification particulière

• Ce vote représente la première étape d'examen du texte à l'Assemblée nationale avant d'éventuelles autres lectures

l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Résumé

l'amendement n° 333 de Mme Hai à l'article 7 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

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