Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Sabatou au projet de loi renforçant les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Cette modification n'a pas obtenu suffisamment de soutien pour être adoptée.
Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) proposé pour le projet de loi sur les moyens de la douane face aux nouvelles menaces
• 57 députés ont voté contre l'amendement, 35 pour, et 2 se sont abstenus
• L'amendement a été rejeté car il n'a pas obtenu la majorité des votes (il en aurait fallu au moins 48 pour réussir)
• Ce vote s'est déroulé lors de la première lecture du projet de loi, étape où les députés examinent et modifient le texte avant un vote final
