Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) au projet de loi sur les moyens de la douane. Cet amendement, présenté par M. Léaument, visait à modifier l'article 11 quater du texte. Seuls 27 députés ont voté pour, contre 124 opposés.
Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de changement mineur à une loi destinée à renforcer les capacités de la douane face aux nouvelles menaces (criminalité, trafics, etc.)
• Le rejet a été très net : presque 5 fois plus de votes contre que de votes pour, montrant un manque de soutien transversal à cette modification
• Seulement 5 députés se sont abstenus, ce qui signifie que la plupart des parlementaires présents ont clairement pris position
• Cet amendement n'a donc pas été intégré au projet de loi qui a poursuivi son examen sans cette modification
