Scrutin AN 1939 · Assemblée nationalel'amendement n° 368 de M. Belhamiti après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

L'Assemblée nationale a approuvé un amendement proposé par M. Belhamiti pour renforcer les pouvoirs de la douane face aux nouvelles menaces. Le vote a largement dominé avec 91 votes pour et seulement 11 abstentions.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (modification) ajouté à un projet de loi donnant plus de moyens à la douane pour combattre de nouvelles menaces (terrorisme, trafics, etc.)
• Résultat très favorable : 91 parlementaires pour, 0 contre, 11 abstentions - montrant un large consensus
• Cet amendement a été inséré après l'article 12 du projet de loi, lors de la première lecture à l'Assemblée nationale
• L'absence de vote contre indique que les groupes parlementaires n'ont pas jugé utile de s'opposer frontalement à cette mesure