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l'amendement n° 372 de M. Lopez-Ligori après l'article 11 quater du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Rejeté
21 juin 2023127 votants16e législatureSécurité & JusticeVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

IA

Les députés ont rejeté une proposition de modification (amendement) concernant un projet de loi sur les moyens donnés à la douane pour combattre les nouvelles menaces. Le vote montre une majorité contre cette modification, avec 79 votes contre et seulement 44 pour.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement présenté par M. Lopez-Ligori, c'est-à-dire une proposition pour modifier ou ajouter quelque chose au projet de loi avant son adoption

• Le projet de loi visait à renforcer les capacités de la douane face à des menaces actuelles (terrorisme, trafics, etc.)

• L'amendement a été largement rejeté : 79 députés contre versus 44 pour, avec 4 abstentions

• Cela signifie que la majorité de l'Assemblée nationale n'a pas soutenu cette modification proposée

Positions des groupes parlementaires

Pour

RN100%(32)
DR71%(7)
NI100%(1)

Contre

DEM91%(11)
HOR100%(4)
EPR100%(16)

Abstention

LFI-NFP100%(2)

Pour

RN100%(32)
DR71%(7)
NI100%(1)

Contre

DEM91%(11)
HOR100%(4)
EPR100%(16)

Abstention

LFI-NFP100%(2)
Résultat du vote
44
79
4
Pour: 44 (34.6%)
Contre: 79 (62.2%)
Abstention: 4 (3.1%)
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