le sous-amendement n° 792 de Mme Regol à l'amendement n° 325 de M. Blanchet après l'article 12 du projet de loi visant à donner à la douane les moyens de faire face aux nouvelles menaces (première lecture).

Les députés ont largement approuvé une modification technique à un projet de loi renforçant les pouvoirs des douanes pour combattre de nouvelles menaces. Le vote montre un large consensus parlementaire avec 113 votes pour.

Points clés :

• Il s'agit d'un vote sur un détail technique (sous-amendement) du projet de loi douanier visant à moderniser les outils de contrôle aux frontières

• Résultat très largement favorable : 113 députés pour, 1 contre et 8 abstentions - cela montre un accord rare et transpartisan sur ce sujet

• La modification a été proposée par Mme Regol sur la base d'une proposition initiale de M. Blanchet, montrant une collaboration entre groupes parlementaires

• Ce type de vote technique sur les amendements est courant lors de l'examen des projets de loi et permet d'affiner le texte avant son adoption finale