Scrutin AN 1976 · Assemblée nationalel'amendement n° 366 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par M. Rolland concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (transformation en zones urbaines ou commerciales). Cet amendement n'a rassemblé que 7 votes favorables contre 39 opposés.

Points clés :
• L'amendement cherchait à modifier l'article 4 d'une loi visant à atteindre l'objectif « zéro artificialisation nette » (arrêter la transformation des terres naturelles en zones construites)
• Seuls 7 députés sur 46 présents ont soutenu cette proposition, tandis que 39 l'ont rejetée
• Le vote s'est déroulé en première lecture à l'Assemblée nationale le 22 juin 2023
• Cet amendement a été examiné en priorité par rapport à d'autres propositions de modification du texte