L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la réduction de l'artificialisation des terres (construction sur des espaces naturels). Seuls 6 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 36.
Points clés :
• L'amendement n°367 visait à modifier l'article 4 d'une proposition de loi destinée à lutter contre la bétonisation des terres et protéger les espaces naturels
• Le vote a eu lieu le 22 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec une large majorité contre (36 votes contre, 6 pour)
• L'amendement a été fortement rejeté, suggérant un désaccord significatif entre les partisans et les opposants à cette modification
• Cet objet de débat s'inscrit dans une politique environnementale visant à limiter l'expansion urbaine et la disparition des terres agricoles et naturelles
