l'amendement n° 367 de M. Rolland et l'amendement identique suivant à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

L'Assemblée nationale a rejeté un amendement proposant de modifier la loi sur la réduction de l'artificialisation des terres (construction sur des espaces naturels). Seuls 6 députés ont voté en faveur de cet amendement contre 36.

Points clés :

• L'amendement n°367 visait à modifier l'article 4 d'une proposition de loi destinée à lutter contre la bétonisation des terres et protéger les espaces naturels

• Le vote a eu lieu le 22 juin 2023 à l'Assemblée nationale avec une large majorité contre (36 votes contre, 6 pour)

• L'amendement a été fortement rejeté, suggérant un désaccord significatif entre les partisans et les opposants à cette modification

• Cet objet de débat s'inscrit dans une politique environnementale visant à limiter l'expansion urbaine et la disparition des terres agricoles et naturelles