l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hignet concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (construction excessive). Le texte visait à accélérer l'examen de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Points clés :

• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la 'zéro artificialisation nette' - un objectif qui vise à arrêter la perte de terres naturelles et agricoles due aux constructions

• L'amendement demandait un examen prioritaire du texte, c'est-à-dire de l'étudier plus rapidement que prévu

• Le vote a échoué: 40 députés contre, 12 pour - la majorité s'est opposée à cette accélération

• Cela signifie que la loi continuera à être examinée selon le calendrier normal de l'Assemblée nationale