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l'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture). | Poligraph
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Scrutin AN 1969 · Assemblée nationalel'amendement n° 484 de Mme Hignet à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juin 202352 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté une modification proposée par Mme Hignet concernant une loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (construction excessive). Le texte visait à accélérer l'examen de cette proposition de loi à l'Assemblée nationale.

Points clés :
• Il s'agissait d'un amendement (une modification) à une loi sur la 'zéro artificialisation nette' - un objectif qui vise à arrêter la perte de terres naturelles et agricoles due aux constructions
• L'amendement demandait un examen prioritaire du texte, c'est-à-dire de l'étudier plus rapidement que prévu
• Le vote a échoué: 40 députés contre, 12 pour - la majorité s'est opposée à cette accélération
• Cela signifie que la loi continuera à être examinée selon le calendrier normal de l'Assemblée nationale

Résultat du vote
12
40
Pour: 12 (23.1%)
Contre: 40 (76.9%)
Abstention: 0 (0.0%)
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