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Scrutin AN 1978 · Assemblée nationalel'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Rejeté
Amendement22 juin 202337 votants16e législatureEnvironnement & ÉnergieVoir sur NosDéputés.fr

Résumé

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui cherchait à modifier un texte de loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (bétonisation). Cet amendement n'a obtenu que 12 votes favorables contre 24 opposés.

Points clés :
• Il s'agissait d'une proposition de modification mineure (amendement) d'un article d'une loi visant à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire arrêter de bétonner et transformer les terres naturelles
• L'amendement visait à examiner cet article en priorité dans les débats parlementaires, mais a été largement rejeté avec seulement 12 votes pour et 24 contre
• Le vote était très serré en nombre de votants (37 députés seulement présents), ce qui suggère peu d'enjeu politique majeur ou peu de mobilisation sur cette question spécifique
• Résultat final : l'amendement a été rejeté, le débat parlementaire s'est poursuivi selon l'ordre de discussion initial

Positions des groupes parlementaires

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)

Contre

RN100%(2)
EPR100%(6)
DEM100%(3)
HOR100%(1)

Abstention

Aucun groupe

Pour

LFI-NFP100%(7)
ECOS100%(4)

Contre

RN100%(2)
EPR100%(6)
DEM100%(3)
HOR100%(1)
Résultat du vote
12
24
1
Pour: 12 (32.4%)
Contre: 24 (64.9%)
Abstention: 1 (2.7%)
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