l'amendement n° 664 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco qui cherchait à modifier un texte de loi sur la protection des terres contre l'artificialisation (bétonisation). Cet amendement n'a obtenu que 12 votes favorables contre 24 opposés.

Points clés :

• Il s'agissait d'une proposition de modification mineure (amendement) d'un article d'une loi visant à atteindre l'objectif de « zéro artificialisation nette » - c'est-à-dire arrêter de bétonner et transformer les terres naturelles

• L'amendement visait à examiner cet article en priorité dans les débats parlementaires, mais a été largement rejeté avec seulement 12 votes pour et 24 contre

• Le vote était très serré en nombre de votants (37 députés seulement présents), ce qui suggère peu d'enjeu politique majeur ou peu de mobilisation sur cette question spécifique

• Résultat final : l'amendement a été rejeté, le débat parlementaire s'est poursuivi selon l'ordre de discussion initial