Scrutin AN 1979 · Assemblée nationalel'amendement n° 665 de Mme Belluco à l'article 4 (examen prioritaire) de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté un amendement proposé par Mme Belluco concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Cet amendement aurait modifié les règles de débat parlementaire, mais n'a obtenu que 11 votes favorables contre 24 oppositions.

Points clés :
• La loi vise à atteindre le « zéro artificialisation nette » : arrêter la transformation des terres naturelles en zones construites (routes, bâtiments, parkings, etc.)
• L'amendement proposait de changer l'ordre d'examen du texte au Parlement (examen prioritaire), mais a été rejeté par la majorité des députés
• Vote serré mais décisif : 24 votes contre, 11 pour, 1 abstention sur 36 parlementaires présents
• Le texte de loi lui-même continue son examen à l'Assemblée nationale, seul cet amendement technique a été rejeté