l'amendement n° 399 de M. Molac à l'article 12 de la proposition de loi visant à faciliter la mise en œuvre des objectifs de « zéro artificialisation nette » au cœur des territoires (première lecture).

Les députés ont rejeté une modification proposée par M. Molac concernant une loi sur la protection des terres contre la construction excessive. Seuls 2 parlementaires ont voté pour cette proposition, 25 contre, et 6 se sont abstenus.

Points clés :

• L'amendement proposait de modifier l'article 12 d'une loi visant à réduire l'artificialisation des sols (transformer les terres naturelles en zones bâties ou goudronnées)

• Cet amendement a été largement rejeté avec seulement 2 votes favorables contre 25 défavorables

• Le vote s'est déroulé à l'Assemblée nationale le 23 juin 2023, lors de la première discussion du texte de loi

• 6 députés ont choisi de ne pas se prononcer en s'abstenant